Avec 7 autres organisations (Alerte des médecins sur les pesticides, Collectifs de soutien aux victimes des pesticides des Hauts de France, Eau et Rivières de Bretagne, France Nature environnement, Générations Futures, Union syndicale Solidaires, UFC-Que Choisir, Vigilance OGM Charentes), nous venons de remporter une nouvelle victoire judiciaire contre le arrêtés épandage (4 mai 2017 / 27 décembre 2019).
Vous trouverez ici le communiqué de presse de nos 8 organisations, qui ont déposé le recours devant Conseil Constitutionnel.
La presse en parle:
Sur ce même sujet des chartes, nous avions engagé le 27 novembre 2020, une action en justice à l’encontre des chambres d’agriculture des 4 départements bretons
En effet, ces chambres d’agriculture ont prétendu mensongèrement que notre Collectif a participé à l’élaboration des chartes riverains ; Me LAFFORGUE a déposé le 27 novembre auprès du Tribunal Administratif de RENNES, en collaboration avec Eau et Rivières de Bretagne, un référé-suspension (une procédure d’urgence par laquelle le juge va se prononcer rapidement et, le cas échéant, suspendre la décision que nous contestons) et un recours pour excès de pouvoir, visant à obtenir l’annulation de la décision litigieuse.
Comme cela a été le plus souvent le cas pour ce genre de démarches, notre référé suspension a été immédiatement rejeté par le Tribunal Administratif ; nous attendons la décision pour le recours (qui impliquera un jugement sur le fonds).
Aujourd'hui, cette décision du Conseil Constitutionnel vient conforter le bien-fondé de notre démarche.
