Reconnaissance en maladie professionnelle de Claude LE GUYADER et Pascal BRIGANT
la Cour d’appel sollicite un nouvel avis.
pour voir le communiqué complet au format pdf , cliquer ici
Par un jugement du 06 septembre 2017, la 9ième Chambre de la Cour d’Appel de Rennes demande que le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de Normandie, après celui de Bretagne, donne son avis quant à la demande de Claude LE GUYADER et Pascal BRIGANT d’être reconnus en maladie professionnelle suite à leur intoxication par des pesticides. Une nouvelle audience est fixée au 30 janvier 2018.
Défendus par Me François LAFFORGUE, Pascal BRIGANT et Claude LE GUYADER se battent maintenant depuis plus de sept ans. Comme leurs collègues de travail Laurent GUILLOU, Stéphane ROUXEL, Gwenaël LE GOFFIC et d’autres salariés de la coopérative Nutréa-Triskalia de Plouisy, ils ont été eux aussi gravement intoxiqués par des pesticides. Ils sont aujourd’hui atteints d'hypersensibilité aux produits chimiques multiples (ou Syndrome d’Intolérance aux Odeurs Chimiques - SIOC). Ils sont actuellement toujours sans travail et sans ressources. Ce qui bafoue leur droit à vivre dignement.
Jusqu’à présent la coopérative Triskalia est restée dans le déni total de sa responsabilité dans cette affaire d’intoxication et cela malgré ses condamnations à répétition devant les Tribunaux et sa récente interpellation, le 25 avril dernier, par la Commission des pétitions du Parlement Européen. La Mutualité Sociale Agricole (MSA), quant à elle, ne cesse de multiplier les obstacles au-delà de l’entendement, pour empêcher les victimes de faire reconnaître leurs maladies professionnelles et a tout fait pour minimiser les préjudices qu’ils ont subis.
Déjà, le 1er avril 2015 la Cour d’Appel de Rennes avait demandé une externalisation de l’expertise médicale de Pascal BRIGANT et Claude LE GUYADER à Paris. Cette expertise a finalement confirmé le diagnostic et la gravité des séquelles, ce qui a permis la saisine du CRRMP de Bretagne aux fins qu’il se prononce sur l’origine de l’hypersensibilité aux produits chimiques dont sont aujourd’hui atteints Pascal BRIGANT et Claude LE GUYADER. Après un délai anormalement long qui a obligé la Cour d’Appel à reporter par trois fois son audience, ce Comité a finalement rendu un avis négatif.
L’enjeu, dans cette affaire, est important, les victimes souffrant des mêmes symptômes et ne pouvant plus être en contact avec la moindre molécule chimique (pesticides, parfums, produits ménagers…) étant de plus en plus nombreuses (paysans, salariés, riverains, consommateurs).
Pascal BRIGANT et Claude LE GUYADER sont épuisés dans leur corps et moralement, à la fois par les souffrances qu’entraîne cette maladie invalidante et par le déni de reconnaissance dans lequel les maintient notre société, mais restent confiants quant à l’issue de la procédure.
L’Union Régionale Solidaires de Bretagne, Solidaires Industrie, le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Phyto-Victimes, le Comité de soutien aux victimes des pesticides de Triskalia continueront de soutenir leur combat et demanderont avec force que justice leur soit enfin rendue.
Saint Brieuc le 07 septembre 2017
