Rappel des faits
En 2018, sous la pression des ONG, la loi Agriculture et Alimentation1, a introduit des dispositions censées protéger les riverains des pesticides par des chartes d’engagements. En parallèle, suite à l’action d’une partie de nos organisations, le Conseil d’État a abrogé partiellement l’arrêté du 4 mai 2017 encadrant l’utilisation des pesticides en ce qu’il s’avérait insuffisant pour protéger les riverains, les travailleurs et la ressource en eau des effets des pesticides.
Pour répondre aux demandes du Conseil d’État et se mettre en conformité avec la loi EGAlim, le gouvernement a mis en consultation publique en octobre 2019 des projets d’arrêté2 et de décret3. Malgré la très forte participation (53 000 commentaires) et le rejet massif de ces dispositions par les citoyens, les textes définitifs publiés le 27 décembre 2019, se sont avérés particulièrement décevants.
Nos organisations font la démonstration que les mesurettes proposées par le gouvernement dans l’Arrêté (notamment les distances minimales pour l’épandage de 5 et 10 mètres auxquelles il sera possible de déroger permettant de s’approcher jusqu’à 3 mètres des habitations) et le Décret (chartes inopérantes) sont totalement inefficaces pour répondre aux exigences attendues de protection des populations.
Nos recours s’appuient sur 2 axes majeurs, détaillés dans notre dossier de presse :
- les textes ne protégeront pas les populations (travailleurs et riverains) des dangers des pesticides,
- les textes ne protégeront pas non plus les milieux, et tout particulièrement la ressource en eau, des pollutions liées aux épandages de pesticides.
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voir ici le communiqué de presse complet
