Mentions légales

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Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite « LCEN », et en application de l’article L. 123-1 du Code de commerce, les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest (ci-après dénommé « le Collectif »).

 

1. Identité de l’association

Dénomination

Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest

Forme juridique

Association déclarée (Loi 1901)

SIREN

825 075 294

SIRET

825 075 294 00017

RNA

Inscrite au Répertoire National des Associations (RNA)

Date de création

19 avril 2016

Siège social

LA PRIMELAIS, 35830 BETTON, France

Domaine d’activité

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

 

2. Coordonnées de l’association

Siège social

Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest
LA PRIMELAIS
35830 BETTON
France

Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : victime.pesticide.ouest@ecosolidaire.fr 

  • Par courrier : À l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

 

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président(e) du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest. (À compléter avec le nom du dirigeant actuel.)

 

4. Hébergement du site

Ce site est hébergé par la société OVH SAS, sise au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (contact : support OVHcloud). »

 

5. Propriété intellectuelle

Contenus du site

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.

Marques et logos

Les marques et logos présents sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Liens hypertextes

Le Collectif ne peut être tenu responsable des contenus accessibles via des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web. Ces liens sont proposés à titre informatif, et l’association ne saurait être responsable des contenus ou des pratiques des sites vers lesquels elle renvoie.

 

6. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, représenté par son Président(e).

Finalités des données collectées

Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, newsletters, etc.) sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes d’information ;

  • Assurer la gestion administrative et technique du site ;

  • Envoyer des informations relatives aux activités du Collectif (si vous y avez consenti).

Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • Votre consentement (pour les newsletters, les formulaires de contact) ;

  • L’exécution d’un contrat (pour les adhésions, les dons) ;

  • Le respect d’une obligation légale (pour les déclarations obligatoires).

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données ;

  • Droit de rectification : Faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données ;

  • Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de vos données ;

  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré ;

  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Collectif à l’adresse suivante :
Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest
LA PRIMELAIS
35830 BETTON
Email  : victime.pesticide.ouest@ecosolidaire.fr  

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Sécurité des données

Le Collectif met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

 

7. Cookies et traceurs

Le site du Collectif peut utiliser des cookies ou des traceurs pour :

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Pour en savoir plus sur les cookies, consulter la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

8. Responsabilité

Contenu du site

Le Collectif s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de toutes les informations diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens externes

Le Collectif ne saurait être tenu responsable des contenus ou des pratiques des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

Indisponibilité du site

Le Collectif ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités du site, qu’elles soient dues à des raisons techniques, des pannes, ou à des raisons indépendantes de sa volonté.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

10. Modification des mentions légales

Le Collectif se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par une mise à jour de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

11. Contact pour les questions juridiques

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Collectif à l’adresse suivante :

Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest
LA PRIMELAIS
35830 BETTON
Email : victime.pesticide.ouest@ecosolidaire.fr  

 

Dernière mise à jour : 30 août 2026