L’utilisation des produits phytosanitaires était encadrée par un arrêté de 2006. Il instaurait notamment les conditions à respecter vis-à-vis du vent, l’interdiction d’application à proximité des cours d’eau et le délai pendant lequel il était impossible de pénétrer sur une zone traitée. Suite à une décision de justice, cet arrêté va être abrogé. Le texte amené à le remplacer est soumis à consultation publique jusqu’au 3 février 2017.
site du ministère de l’agriculture
Le nouveau texte est similaire à l’ancien sur de nombreux points. Pourtant les quelques modifications proposées entrainent une protection moindre de la ressource en eau et des utilisateurs et riverains. Dix ans plus tard le Gouvernement ne tient pas compte des méfaits, mieux connus, sur la santé de tous ceux qui les absorbent par l’alimentation, la boisson et l’air.
Écrivez un mail à cette adresse : consultations-public.bib.dgal@agriculture.gouv.fr
Pour vous y aider, nous vous proposons de copier le texte ci-dessous ou de vous en inspirer. (modèle en .pdf : cliquer ici )
Objet : “arrêté utilisation produits phyto-sanitaires”
Madame, Monsieur,
En préalable, le Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest demande l’interdiction des pesticides à terme ; de même qu’aujourd’hui on ne réclame plus l’utilisation de l’amiante, demain on ne réclamera plus celle des pesticides.
Cependant, tant que ces pesticides ne sont pas interdits, il faut protéger les professionnels qui les utilisent, les riverains, les zones humides, les cours d’eau, les fossés et les talus, les haies et les arbres, les chemins ; et pour cela, nous demandons les mesures suivantes :
1) créer des Zones de non traitement (ZNT) autour des habitations, pour protéger les riverains, et qui plus est les personnes vulnérables (enfants, personnes âgées…).
2) communiquer les fiches de sécurité des produits phytosanitaires utilisés sur les cultures et dans les enrobages de semences à toute personne qui les utilisent.
3) communiquer la liste des pesticides ayant pour co-formulants du benzène ou ses dérivés, des distillats de pétrole, de produits pétroliers
4) fournir les fiches de sécurité des biocides dans l’emballage des produits ménagers et domestiques
6) mentionner explicitement les fossés et les zones humides comme éléments du réseau hydrographique, concernés par l’interdiction d’application directe de produits phytosanitaires.
7) maintenir le délai de rentrée dans les parcelles traitées jusqu’à 48h pour protéger la santé des salariés qui y travaillent.
8) signaler les épandages par un drapeau bien visible en lisière des parcelles (à définir sa forme et sa couleur) pendant au moins 48 heures. Une manche à vent/air qui indique la direction du vent et sa force doit aussi être présente et bien visible pendant les épandages. De plus en plus de chemins ruraux sont utilisés par les marcheurs à pied, les cyclistes et ces personnes doivent être en mesure de savoir qu’ils longent des parcelles traitées aux produits phytosanitaires.
