Depuis le 1er mars 2026, la justice n'est plus gratuite.
En vertu de la loi de finances pour 2026, tout citoyen souhaitant saisir un tribunal judiciaire ou un
conseil de prud’hommes doit désormais s’acquitter d’un timbre fiscal de 50 €.
Ce timbre exclusivement disponible en ligne, devra figurer dans la saisine du tribunal sous peine de voir
sa demande déclarée irrecevable.
Cette mesure, dont l’objectif annoncé est de financer le dispositif de l’aide juridictionnelle, constitue
un recul majeur pour les droits des justiciables, particulièrement pour les victimes de maladies
professionnelles.
Un accès à la justice inéquitable.
L’ensemble de nos associations dénoncent :
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