La Cour d’Appel de Rennes demande à la MSA Armorique de saisir le Comité Régional de Reconnaissance de Maladies Professionnelles (CRRMP) pour donner son avis sur l’origine des maladies de Claude LE GUYADER et Pascal BRIGANT.
La Cour d’Appel de Rennes statuera sur le fond le 9 novembre 2016.
