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ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE – 12 avril 2016

 Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest

 Les pesticides : un enjeu de société

Malgré une réelle prise de conscience des risques liés à l’usage des produits chimiques pour la santé humaine et pour la qualité de l’environnement (air, eau, biodiversité), le recours aux pesticides ne cesse d’augmenter. La France est l’un des premiers pays consommateurs d’Europe.

Par notre activité professionnelle, par notre alimentation, par l’air que nous respirons, nous sommes tous exposés aux impacts des pesticides sur notre santé et notre environnement de vie.

Qui sont les victimes des pesticides ?

  • agriculteurs et ouvriers agricoles épandeurs ou au contact des pesticides, ouvriers et employés de l’industrie agro-alimentaire,
  • techniciens testant les pesticides, ouvriers de l’industrie de production, de stockage et de distribution des pesticides, y compris pendant le transport (dockers, douaniers…),
  • les victimes des usages domestiques d’insecticides et de fongicides,
  • les riverains victimes des dérives de produits lors des épandages,
  • les consommateurs absorbant les résidus de pesticides dans les aliments, dans l’eau et dans l’air qu’ils respirent, particulièrement dans les OGM qui accumulent les pesticides

Le nombre de maladies chroniques a explosé depuis 20 ans en France. Celles-ci touchent tout particulièrement les enfants.

 … et un drame humain

Ces conséquences sont d’autant plus préoccupantes que de nombreux dysfonctionnements viennent aggraver la situation : le manque de sécurité dans les entreprises, l’insuffisance de la réglementation s’appliquant à l’utilisation des produits phytosanitaires et l’absence de protection des riverains contre les utilisations mal maîtrisées.

Face à ce drame humain, social et écologique, l’interdiction à terme de toutes les substances dangereuses pour la santé, en particulier les pesticides est devenue un enjeu majeur.

 Nos objectifs

Le Collectif de soutien regroupe des citoyens alertés par les situations dramatiques vécues par les victimes en particulier les salariés bretons intoxiqués sur leur lieux de travail et leurs familles.

Ils constatent que les situations des victimes sont aggravées par leur isolement face aux institutions ou aux employeurs, leur difficulté d’accès aux droits (complexité des procédures, raisons financières…) et par la déficience du dispositif de protection sanitaire et sociale existant, particulièrement dans le secteur agricole.

Les membres du Collectif, convaincus de la nécessité d’interdire à terme les pesticides et de promouvoir les modèles alternatifs de production et de consommation, veulent sensibiliser le public et les relais d’opinion et interpeller les pouvoirs publics.

Ils ont décidé de s’organiser sur un mode associatif pour soutenir les  victimes et leurs familles et agir avec elles dans la reconnaissance de leurs droits et pour contribuer au débat public sur les alternatives à l’usage des pesticides.

1 – Soutenir les victimes des pesticides et leurs familles

  • Prendre contact avec les victimes en proposant notre aide ou les inviter à entrer en contact avec notre Collectif
  • Les entourer de chaleur humaine, rompre leur isolement par des contacts réguliers
  • Les mettre en relation avec les personnes ou organisations capables de les aider
  • Les accompagner dans leurs démarches pour l’organisation de leur défense
  • Les impliquer dans l’aide aux autres victimes et dans la sensibilisation sur les problèmes liés aux pesticides

2 – Alerter la population, les professionnels de santé et les pouvoirs publics

  • Organiser des temps forts d’information sur les dangers des pesticides et les modèles alternatifs de production et de consommation
  • Mener des actions spécifiques en direction des élus, pouvoirs publics, professionnels de santé, enseignants, relais d’opinion…
  • Agir contre les responsables des nuisances et ceux qui en tirent profit…

3 – Approfondir la réflexion et les connaissances des adhérents

  • Informations relatives aux pesticides
  • Initiation aux techniques et méthodes utiles à la conduite des actions du Collectif
  • Échanges d’expériences

 4 – Unir nos forces avec des associations et groupes agissant sur les mêmes objectifs

  • Développer des partenariats avec des associations, syndicats et organisations agissant dans des champs de préoccupations proches
  • Soutenir et développer des Collectifs locaux se créant dans la région
  • Créer des partenariats avec des associations régionales, nationales et européennes poursuivant les mêmes objectifs

 

Statuts de l’Association

Article 1er – Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest”.

 

Article 2 – Objet

L’association a pour objectifs de soutenir et accompagner les victimes des pesticides et leurs familles,  d‘alerter la population, les professionnels de santé et les pouvoirs publics sur les dangers des pesticides, de promouvoir les modèles alternatifs de production et de consommation, d’approfondir la réflexion et les connaissances des adhérents et du grand public dans ces domaines, d’unir ses forces avec des associations et organisations locales, régionales, nationales et européennes poursuivant les mêmes objectifs.

Dans ce but, elle conduira sur l’Ouest toutes les actions pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet de l’association et notamment d’ester en justice. Sa durée est illimitée.

 

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à BETTON – 35830.

Il pourra être transféré par simple décision du groupe de coordination ; la ratification par l’Assemblée des membres sera nécessaire.

 

Article 4 – Membres

L’association se compose de membres actifs individuels, qui participent à l’action de l’association, s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent une cotisation pour une année civile, dont le montant est fixé par l’Assemblée des membres.

Elle peut s’entourer de partenaires choisis majoritairement par l’assemblée des membres en raison des compétences, ou des ressources qu’ils apportent à l’association dans la conduite de ses projets. Les partenaires participent à titre consultatif aux réunions de l’association.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par l’Assemblée des membres pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le groupe de coordination pour fournir des explications.

 

Article 5 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les dons, les produits des activités et manifestations, les subventions de l’État et des collectivités territoriales et toutes les autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 6  Assemblée ordinaire des membres

L’Assemblée des membres comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation de l’année civile précédente.

Au moins une fois par an, elle se réunit en Assemblée statutaire ordinaire afin de se prononcer sur l’adoption du procès-verbal de l’assemblée précédente, le rapport d’activités de l’année écoulée, le compte-rendu financier, le rapport d’orientation  pour l’année à venir et le renouvellement du groupe de coordination. L’ordre du jour pourra comprendre des questions diverses, à condition qu’elles aient été préalablement précisées sur la convocation.

L’assemblée peut délibérer valablement si elle est convoquée par le (la) président(e) au moins 15 jours avant la date et si plus du tiers des membres adhérents de l’année écoulée sont présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association. Nul ne peut être titulaire de plus d’un mandat écrit d’un autre membre.

À défaut d’avoir réuni ces conditions, l’Assemblée pourra se réunir à nouveau après un délai de quinze jours et délibérer à la majorité simple des présents et représentés sur les questions inscrites initialement à l’ordre du jour.

 

Article 7 – Assemblée extraordinaire des membres

À condition de respecter un délai de convocation d’au moins un mois avant la date de réunion et que plus de la moitié des membres adhérents de l’année écoulée soient présents ou représentés, l’Assemblée des membres pourra se réunir en Assemblée statutaire extraordinaire. Celle-ci aura compétence pour se prononcer sur la modification des présents statuts, sur toute décision engageant les orientations de l’association ou des aspects importants de son fonctionnement, ou sur sa dissolution.

À défaut d’avoir réuni ces conditions, l’Assemblée pourra se réunir à nouveau après un délai de quinze jours et délibérer à la majorité simple des présents et représentés sur les questions inscrites initialement à l’ordre du jour.

 

Article 8 – Groupes projets

Les membres de l’association participent à des groupes projets qui sont porteurs des fonctions et actions nécessaires à la réalisation des objectifs de l’association.

Chaque groupe décide de son fonctionnement et de ses méthodes de travail. Il peut faire intervenir des partenaires extérieurs.

Les membres de tous ces groupes se réunissent régulièrement afin de s’informer mutuellement sur les actions en cours, de décider des initiatives à prendre et de coordonner l’action de l’association avec celles de ses partenaires.

 

Article 9 – Atelier des projets

L’atelier des projets est une réunion ouverte à tous les membres de l’association, qui permet de faire une revue des projets en cours et de faire un point sur l’actualité de l’association.

Une partie de chaque réunion est consacrée à la formation et l’information des membres sur les questions en lien avec les objectifs prioritaires de l’association.

 

Article 10 – Groupe de coordination

Le Groupe de coordination remplit trois fonctions :

  • la représentation de l’association
  • la coordination des groupes projet
  • l’administration et la gestion des moyens et ressources.

Il est composé des personnes élues par l’assemblée des membres. Il est constitué d’au moins six membres, dont un(e) président(e) et un(e) vice-président(e). Des représentants des groupes projets en cours s’y adjoindront en tant que de besoin.

Les membres du Groupe de coordination sont élus pour deux ans, Cette durée peut être prolongée d’une année.  Ils veilleront à répartir leurs responsabilités en prévoyant le renouvellement régulier de chacun dans ses fonctions, et la parité femmes – hommes.

 

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur destiné à préciser les modalités de fonctionnement de l’association peut être annexé aux présents statuts. Il est adopté par l’assemblée des membres.

 

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents à l’assemblée extraordinaire des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme poursuivant des buts similaires.

 

Règlement intérieur

 Article 1er  – Siège de l’association

Il est situé au domicile du président et pourra être modifié sur simple décision du Groupe de coordination.

 Article 2 – Atelier des projets

La réunion est ouverte à tous les membres de l’association.

Elle est périodique (actuellement mensuelle). Les groupes projets évoluent en fonction des décisions des participants.

Article 3 – Groupe de coordination

Sont élu(e)s par l’Assemblée des membres à la majorité simple :

– un(e) président(e) et un(e) vice-président(e), chargés de la représentation de l’association et de l’animation de la réunion des groupes projet,

– quatre autres membres (deux hommes et deux femmes) chargés de l’organisation interne et de la communication et la gestion des moyens et ressources.

Les autres membres sont désignés au sein des groupes projets en fonction des actions en cours.

Le groupe de coordination veillera à mettre en application les principes suivants : rotation des responsabilités, durée limitée des mandats, exercice de responsabilités en binômes, parité femmes / hommes.

Article 4 – Montant de l’adhésion

Pour l’année 2016, le montant de l’adhésion individuelle est fixé à :

Normale :      10 €

Soutien :        à partir de 15 €

Petit budget : 5 €