Pesticides | Nouvelle consultation sur les chartes riverains : nos organisations ne participeront pas
Une nouvelle consultation sur le projet d’arrêté « portant adoption de la charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques » a débuté ce 21 juin 2022.
Son but est de définir les engagements et les bonnes pratiques de l’usage des pesticides… pour de bonnes relations de voisinage.
Pourquoi une nouvelle consultation ?
Suite à l’action de plusieurs organisations, dont Eau & Rivières deBretagne et le Collectif de soutien aux victimes des pesticides l’ouest, le Conseil constitutionnel a obligé le gouvernement à une réelle participation du public et non pas une pseudo-consultation comme au printemps 2020.
Le Conseil d'État quant à lui reprochait aux derniers arrêtés ministériels de « ne fixer aucune norme contraignante en ce qui concerne les distances de sécurité ».
Quelles protections supplémentaires ce nouveau texte apporte-t-il aux riverains ?
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